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Succession assurance vie .
La succession assurance vie est une des caractéristiques de ce type de contrat. Les Français choisissent ce placement pour succession avec un avantage fiscal important. L’assurance vie est désignée hors succession.

 

Bénéficiaires du contrat assurance vie.

La succession assurance vie exige la désignation des bénéficiaires. Ces derniers sont les personnes qui héritent des biens du défunt assuré. La transmission des biens via ce contrat est plus étendue. La succession assurance vie concerne aussi bien les concubins que les partenaires PACS. La clause bénéficiaire représente l’atout majeur de ce type de placement. Le terme conjoint désigne ni le concubin ni le partenaire PACS. L’assuré se doit de désigner le concubin bénéficiaire par son nom entier pour éviter les litiges.

 

Droits de succession assurance vie.

Des droits de succession s’appliquent sur la succession assurance vie. Le contrat ne figure pas dans l’actif successoral, mais quelques cas particuliers imposent des droits de succession. La taxation de succession assurance vie dépend de plusieurs facteurs. La date de souscription et de versement est prise en compte. L’âge de l’assuré représente un autre facteur très important. Quelques exceptions sur l’exonération des droits existent toutefois. Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 se réfèrent aux dates des versements des primes. Les souscriptions après le 20 novembre 1991prennent en compte l’âge de l’assuré et la date de souscription.

 

Désignations des bénéficiaires assurance vie.

L’assuré désigne des personnes dans la succession assurance vie. Cette étape est primordiale et exige une mûre réflexion. Une clause standard existe, mais le souscripteur peut le moduler en temps voulu. Cette clause indique le conjoint ou partenaire PACS comme bénéficiaire de la succession assurance vie. D’autres représentants peuvent apparaitre suivant les cas lors du versement du capital. En cas de décès des bénéficiaires, l’argent sera versé à leurs représentants. L’assuré peut désigner d’autres personnes, et donc ne se réfère pas à la clause standard. La mention à « concurrence des droits de mutation » est indispensable dans cette forme de succession assurance vie.

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